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Foire Aux Questions -Frequency Ask Questions vos questions - nos réponses arrhes ou acomptes: définitions différence entre Acompte ou Arrhes
 
 
 
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joel

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Sujet : différence entre Acompte ou Arrhes
Ajouté le : 04/06/2007 06:11
Message :

Définitions obtenues sur http://universimmo.com

Acomptes

Somme demandée par le loueur à valoir sur la montant de la location. Attention : l'acompte se distingue des arrhes ; en effet, en cas d'annulation, le preneur n'est pas quitte avec l'abandon de l'acompte : c'est la totalité du prix de la location qui est due.

Arrhes

Chacun conserve la possibilité de se dédire, le preneur en abandonnant les arrhes, le loueur en les reversant et en y ajoutant l'équivalent du montant perçu.

*******************
autre source:

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b11.htm

Acompte, arrhes, avoir


Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.

L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages-intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte et pourrait être contraint lui aussi à vous verser des dommages-intérêts.

Les arrhes : sauf dispositions contraires prévues au contrat, vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant, mais on ne pourra vous contraindre à l'exécution du contrat. Pensez-y. (Bien entendu un accord amiable peut intervenir. Il faut essayer...).

Si le vendeur ne vous livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à vous rembourser le double des arrhes versées.

L'avoir : correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur. Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai...) vous n'êtes pas obligé d'accepter cet arrangement.

Si l'acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.

Quelques conseils :

pour préserver vos intérêts, faites préciser clairement par le commerçant sur le contrat ou le reçu qu'il vous donne si votre versement correspond à un acompte ou à des arrhes ;
toutefois, sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées à l'avance sont des arrhes (art L.114-1 du Code de la consommation) ;
un petit truc pour se souvenir de la différence : "arrhes, je peux arrêter" ;"acompte, je dois continuer" ;
lisez toujours très attentivement les clauses de résiliation ;
réclamez et conservez le double du contrat ou du bon de commande et le reçu de la somme versée ;

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